Les haies et leur règlementation

Selon la hauteur souhaitée, la distance de plantation entre les végétaux et la clôture ou le mur sera différente.

Avant de planter votre haie...

Avant de planter une haie en bordure de terrain, nous vous conseillons d'effectuer quelques vérifications juridiques. L'une des premières étapes est de se tenir informé d'éventuelles règlementations au sein de la ville / commune où vous désirez planter votre haie. Certaines essences végétales peuvent être interdites dans certaines villes (propagation de maladies...).

Au sein de votre quartier, certains règlements peuvent aussi s'appliquer. La hauteur des haies est souvent règlementée dans les lotissements par exemple. En l'absence de législation locale, l'article 671 du Code civil s'applique.

Crédit photo : ©Le Mur Végétal - Tous droits réservés.

Règlementation : ce que dit la loi

A défaut de règlement (voir paragraphe précédent), la loi a fixé les distances minimales à respecter, suivant la hauteur définitive des plantations :

• Pour une haie de moins de 2 m de haut, vous pouvez planter jusqu'à 50 cm de la limite de propriété.
• Si la haie risque de dépasser 2 m, plantez les végétaux à une distance d'au moins 2 m de la limite de propriété.

Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.

Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers.

Lien : texte de loi sur Legifrance

Dans tous les cas :

Pensez à laisser de l'espace pour effectuer la taille.