Conditions de vente

Le site www.lemurvegetal.com est édité par l’entreprise Le Mur Vegetal, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro RCS A 444 697 270, dont le siège social est situé au 17 rue du parc – 37510 – Ballan Miré, France et dont le numéro individuel d’identification d’assujettissement à la TVA est FR 91 444 697 270, ci-après dénommé Lemurvegetal.com 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont proposées à l’acheteur, ci-après dénommé Client, souhaitant passer une commande sur le site www.lemurvegetal.com. Le Client est systématiquement invité à consulter et valider les présentes conditions générales de vente avant toute commande. Il reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions et déclare expressément les accepter sans réserve.

Ces conditions générales de vente s’appliquent pour les ventes réalisées sur le site www.lemurvegetal.com à destination de la France métropolitaine, y compris la Corse. Elles prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Lemurvegetal.com ne fait pas de vente sur place.

Article 1 - Coordonnées

Le Client peut contacter Lemurvegetal.com au 02.47.67.38.28. En cas d’indisponibilité, le Client peut laisser un message avec ses coordonnées, il sera recontacté dans les meilleurs délais.

La correspondance avec Lemurvegetal.com s’effectue à notre adresse : Le Mur Végétal – 17 rue du parc – 37510 – Ballan Miré – France

• Lemurvegetal.com ne fait pas de vente sur place.

Article 2 – Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

2.1 Photographiques, illustrations et textes

Les photographies, illustrations et textes illustrent les produits de façon la plus fidèle possible. Cependant, les végétaux étant une matière vivante, leur évolution est directement liée au terrain dans lequel ils sont plantés (nature du sol, préparation du sol), au climat de la région, aux conditions météorologiques et aux soins apportés dès la réception de la commande.

Ces éléments échappent au contrôle et à l’autorité de Lemurvegetal.com

En conséquence, la responsabilité de Lemurvegetal.com ne saurait être engagée en cas de différence mineure avec les photographies ou textes proposés (couleur, taille, forme etc…).

2.2 – Tarifs des produits

Les produits proposés par Lemurvegetal.com sont indiqués en euro, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition. Toutes les commandes, quelque soit leur origine sont payables en euro. La T.V.A. sera facturée au taux en vigueur à la date d’expédition des commandes.

Lemurvegetal.com se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, entendu que lorsque le Client passe sa commande, le prix appliqué est celui pratiqué au moment de sa commande, dans la limite des stocks disponibles.

• Nous sommes à votre disposition pour vous proposer un devis personnalisé pour de grandes quantités : contactez nous.

3 – Qualité des végétaux et garanties

Lemurvegetal.com garantit que tous les végétaux proposés à la vente sur le site sont fabriqués ou produits en France.

Toutes nos plantes sont préparées à la demande et directement depuis leur lieu de culture afin de préserver leur fraîcheur et leur vigueur. Un grand soin est apporté à la préparation de chaque commande afin que les plantes voyagent dans les meilleures conditions.

Les plantes vendues par Lemurvegetal.com sont produites dans des conditions qui garantissent au mieux leur reprise dans le jardin du Client.

Un petit guide accompagne les envois des kits de végétaux : le respect de ces indications permettra au Client planter ses végétaux dans les meilleures conditions. La garantie de l’authenticité des variétés se limite au remplacement des végétaux reconnus faux, sans autre indemnité. Sauf indication contraire à la commande, les végétaux manquants seront remplacés au choix de Lemurvegetal.com

La reprise des végétaux fournis dépend des soins donnés à l’arrivée, de la préparation du sol qui doit les recevoir, de l’exécution de la plantation, mais aussi du climat et des conditions météorologiques qui échappent au contrôle et à l’autorité de Lemurvegetal.com, celui-ci ne peut assumer la garantie.

Lemurvegetal.com reste à votre disposition pour tout conseil lié à la plantation des végétaux achetés sur notre site.

Article 4 – Votre commande

4.1 – Frais d’expédition

Les prix des produits proposés n’inclus pas les frais d’expédition. Ces derniers sont calculés en fonction du poids de la commande selon le tableau ci-dessous :

4.2 – Validation d’une commande

Sur le site www.lemurvegetal.com la première étape de validation de la commande s’effectue au niveau de la page « MON PANIER » depuis laquelle le Client peut ajouter des produits, en supprimer, en modifier les quantités.

Avant de valider son panier et sa commande, le Client doit avoir créé un compte client sur www.lemurvegetal.com

Le déroulement de la commande du Client est réalisé par une série de saisies de données sur pages-écrans successives. Pour finaliser sa commande, le Client devra accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente ainsi que le récapitulatif de commande affichés sur la même page-écran.

Le Client a la possibilité de modifier les produits commandés jusqu’à l’étape du paiement. Une fois sa commande passée, le Client reçoit une confirmation de commande par mail. Cette confirmation contiendra un récapitulatif de tous les produits dont le Client a confirmé la commande.

En cas de paiement par carte bancaire, Lemurvegetal.com informe le Client par email de la confirmation de la transaction.

La commande est considérée comme étant validée une fois que Lemurvegetal.com a en reçu le règlement.

4.3 Moyens de paiement

Le paiement est irrévocable. Lemurvegetal.com propose au Client 2 moyens de paiement pour régler sa commande :

• Carte bancaire : notre système de paiement sécurisé en ligne est Up2pay e-transaction du Crédit Agricole. A aucun moment Lemurvegetal.com ne prend connaissance des informations bancaires communiquées par le Client auprès de notre système de paiement en ligne. Lemurvegetal est seulement informé de la part de la Banque Crédit Agricole qu’un virement sur son compte correspondant au montant de la commande du Client a été effectué.
• Chèque bancaire : Lemurvegetal.com accepte les chèques émanant de banques françaises
  Quel que soit son choix de paiement, la commande du Client est traitée une fois que son paiement a été validé (pour les commandes par chèque, Lemurvegetal.com attend la réception du chèque).

Tous les détails liés à la sécurité du paiement en ligne, et au déroulement du paiement par chèque vous sont proposés sur notre page paiement sécurisé.

4.4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-10 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours francs pour rétracter sa commande, à compter de la livraison de son colis. Pour exercer ce droit, le Client doit retourner son colis avant l’expiration de ce délai, à ses frais et sous emballage d’origine, à l’adresse : Le Mur Végétal 17, rue du Parc 37510 Ballan Miré.

Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis ne peuvent faire l’objet d’un droit de retour. Lemurvegetal.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.
Dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de retour, Lemurvegetal.com remboursera le Client du montant total de sa commande (hors frais de retour) soit directement sur son compte ou par chèque.

4.5. Disponibilité

Les offres de produits de Lemurvegetal.com sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Au cas où une plante serait manquante, Lemurvegetal.com se réserve le droit de remplacer une espèce ou une variété par une autre de même valeur.

4.6 Réserve

Lemurvegetal.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.

Article 5. Expédition et livraison de votre commande

5.1 Expédition

Les commandes sont traitées au fur et à mesure, et l’expédition de la commande du Client a lieu dans les meilleurs délais une fois le paiement validé, au plus tard, dans les 15 jours ouvrés suivant la réception du paiement.

Sauf conditions météorologiques particulières (gel, forte chaleur…), les plantes sont réservées dès réception du bon de commande et du règlement, et expédiées la semaine suivante, le lundi ou mardi pour une réception le mardi, mercredi, jeudi ou vendredi suivant. Il faut compter 24h à 72 h d’acheminement selon les régions.

Suivant le poids de la commande, Lemurvegetal.com expédie avec ses partenaires de transport : Géodis-Calberson et La Poste.

Le Client est informé de l’expédition de sa commande par mail ou sms, par notre transporteur Calberson ou La Poste.

5.2. Délai de livraison

A compter du jour de l’expédition de votre commande, la livraison s'effectue dans un délai de 24h à 72h selon les régions.

Ce délai nous est communiqué par le transporteur, à titre indicatif.

5.3 Retards

Le Client ne peut annuler la commande en cas de retard de livraison et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Toutefois, il est possible de différer la livraison à une date qui convient davantage au Client ou de préciser une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation ; dans ce dernier cas, le Client a la possibilité de modifier son adresse de livraison pendant le processus de commande.

5.4. Livraison

Colissimo Domicile
Le colis vous sera livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.
Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr 

Géodis Calberson
Le colis vous sera livré dans un délai indicatif de 24 à 72h suivant les départements de livraison. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du Client (avec les coordonnées de l’agence de livraison) afin de convenir d’une nouvelle date de livraison chez lui.
Pour cette nouvelle date de livraison, le Client peut indiquer une personne (voisin, proche etc...) qui pourra réceptionner le colis à sa place.
Le Client a également la possibilité de venir chercher son colis à l'agence Calberson la plus proche de chez lui (au moins 1 agence calberson par département).

• Pour tout complément d'information ou en cas de retard dans la livraison de votre commande, le Client peut contacter Lemurvegetal.com depuis le formulaire de contact ou par téléphone (voir nos coordonnées à l’Article 1).
  
  

5.5. Avaries éventuelles lors du transport.

Les avaries dues au transport sont évidemment du ressort du transporteur et en aucun cas Lemurvegetal.com ne pourrait en être tenu pour responsable.

Au moment de la livraison de la commande, si le colis semble endommagé ou litigieux, il appartient au Client d’émettre des réserves auprès du transporteur.

Si vous avez un motif de plainte, contactez-nous dans les 24 h et Lemurvegetal.com fera tout son possible pour réparer une éventuelle négligence.

6. Propriété intellectuelle, droits d’auteur

Le site www.lemurvegetal.com ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété de Lemurvegetal.com

Le site www.lemurvegetal.com constitue une oeuvre protégée en France par le Code de Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur.

Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l'article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l'autorisation expresse de Lemurvegetal.com

La violation de l'un des droits d'auteur de l'oeuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.

L'aggravation des peines a été introduite par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004, JO 10 mars 2004.

Les droits d'exploitation des visuels faisant mention des auteurs : Wouters Hagens, Sten Porse, FangHong, Andrew Butko, Roberta F, Glysiak, Valérie Chansignard, Willow, Bruce marlin, Rasbak, Forest and Kim Starr, A Barra, Stan shebs, Paul Hermans, Franck Vincentz, Cillas, Kenpei, Glenn, Quaxoc, cptcv, sont gérés par une licence Creative Commons 3.0. Pour toute utilisation, merci de vous référer à cette licence.

7. Protection de vos données personnelles

7.1 Données personnelles

Le Client peut visiter le site www.lemurvegetal.com sans avoir à donner d'information personnelle ou liée à son identité.

Parfois, Lemurvegetal.com peut être amené à demander des informations: c'est le cas lorsque le Client passe commande ou utilise le formulaire de contact. Ces données permettent à Lemurvegetal.com d’offrir un meilleur service au Client.

Par ailleurs, le renseignement des informations nominatives collectées dans de cadre de la commande (vente à distance) est obligatoire. Ces informations permettent à Lemurvegetal.com de finaliser la transaction de façon sécurisée et sont indispensables au traitement et à l'acheminement de la commande, ainsi qu'à l'établissement de la facture du Client.

Notre site www.lemurvegetal.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1451702.

7.2 Droit d'accès à vos données

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à Lemurvegetal.com
Le destinataire des données est Lemurvegetal.com

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l'entreprise :

LE MUR VEGETAL - 17 rue du parc - 37510 BALLAN MIRE

Vous pouvez aussi réaliser votre demande via notre formulaire de contact ou par mail à l'adresse contact[at]lemurvegetal.com

Dans tous les cas, vous mentionnerez de façon précise le type de données que vous souhaitez modifier. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour cela, contactez-nous (voir nos coordonnées à l’article 1).

7.3 Confidentialité de vos données nominatives

Lemurvegetal.com s'engage à ne transmettre en aucun cas à un partenaire tiers commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs de ses services qui auront ouvert un compte sur le site www.lemurvegetal.com

• En complément, nous vous invitons à lire nos paragraphes sur les cookies ainsi que le suivi statistique sur notre page confidentialité.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Tours (37).